| République Togolaise — Travail · Liberté · Patrie
Chambre Nationale des Notaires du Togo

Mentions-legales

Le présent site internet www.notaires.tg est édité par la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT). Son accès est gratuit et sans aucune contrepartie financière. Y sont publiés l’annuaire officiel des notaires membres, des informations sur le rôle et les missions du notaire, les actualités de la profession et un espace membre réservé aux notaires.

Éditeur du site

Dénomination Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT)
Nature Institution professionnelle représentative, créée par la loi
Texte institutif Loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixant le statut des notaires, et ses textes modificatifs
Adresse Rue Pydal, Tokoin Forever — 01 BP 2410, Lomé, Togo
Téléphone +228 92 35 06 60
Adresse électronique contact@notaires.tg

Directeur de la publication

Me EBEZOU Tcha Plinga Luciano, Président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo. Les demandes relatives à la présente publication peuvent lui être adressées par courriel à contact@notaires.tg ou par courrier au siège de la Chambre.

Hébergement du site

Hébergeur Hostinger International Limited
Adresse de l’hébergeur 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web www.hostinger.com
Assistance technique support.hostinger.com
Réalisation WordPress, thème CNNT et extension CNNT Extranet, développés pour la Chambre

Activité de l’institution

La Chambre Nationale des Notaires du Togo est l’organe représentatif de l’ensemble des notaires du Togo. Elle assure la régulation, la promotion et la défense de la profession notariale sur l’ensemble du territoire togolais. Le site www.notaires.tg en est le portail numérique officiel et met à la disposition du public :

  • l’annuaire officiel des notaires membres de la CNNT ;
  • des informations sur le rôle et les missions du notaire ;
  • des informations pratiques sur les services notariaux (immobilier, famille, entreprise) ;
  • un espace membre sécurisé réservé aux notaires membres ;
  • un formulaire de contact pour toute demande d’information ;
  • une rubrique d’actualités juridiques et institutionnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site www.notaires.tg — textes, photographies, graphismes, logos, illustrations et logiciels — est la propriété exclusive de la CNNT ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi n° 2017-006 (LOSITO) portant orientation sur la Société de l’Information au Togo.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les demandes de reproduction, notamment à des fins pédagogiques, éditoriales ou de presse, sont à adresser à contact@notaires.tg.

Données à caractère personnel

Le traitement des données collectées sur le site est régi par la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, et contrôlé par l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), conformément à l’article 55 de cette loi.

Pour toute information sur les traitements mis en œuvre, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, dans le respect de l’article 36 de la Loi n° 2019-014 et de la Loi n° 2012-018 relative aux communications électroniques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies ; la connexion à l’espace membre peut alors devenir indisponible.

Liens hypertextes

Le site www.notaires.tg peut contenir des liens vers des sites tiers. La CNNT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques.

Les informations juridiques publiées sur ce site ont une valeur documentaire et ne constituent pas une consultation personnalisée. Seul un notaire, dans l’exercice de ses fonctions, est habilité à délivrer un conseil adapté à une situation donnée : adressez-vous à l’un des notaires de l’annuaire officiel.

Limitation de responsabilité

La CNNT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les données figurant dans l’annuaire des notaires. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées, qui ont une valeur purement informative.

La CNNT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Togolaise. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente des tribunaux de Lomé (Togo).

Nous contacter

Chambre Nationale des Notaires du Togo

Dernière mise à jour : Octobre 2026 Version 1.1