La Chambre
La Chambre Nationale des Notaires du Togo
La CNNT est l'organe représentatif de l'ensemble des notaires du pays. Elle veille à l'organisation, à la régulation et à la promotion de la profession notariale, tout en défendant les intérêts du public qui fait appel à ses services.
Institution de référence, elle impose à tous ses membres les mêmes standards éthiques et professionnels, garantissant la qualité et la fiabilité des actes notariaux sur l'ensemble du territoire togolais.
Les missions de la CNNT
La Chambre accompagne, encadre et représente la profession notariale au service de la sécurité juridique.
Encadrer la profession
Assurer la discipline, la déontologie et la formation continue des notaires pour maintenir les plus hauts standards professionnels.
Représenter les notaires
Défendre les intérêts de la profession auprès des autorités publiques, des institutions nationales et internationales.
Protéger les citoyens
Garantir l'authenticité des actes notariés et la sécurité juridique des transactions, pour la protection du public.
Promouvoir la modernisation
Accompagner la digitalisation et l'innovation technologique au service d'un notariat moderne et efficace.
Les grandes étapes du notariat togolais
De 1960 à aujourd'hui : soixante ans d'existence de la profession notariale au Togo.
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1960
Naissance du notariat togolais
Le décret n° 60-29 du 13 février 1960 organise la profession et le décret n° 60-30 du 16 février crée le premier office notarial du pays. Le 11 juillet 1960, Me César Amorin, premier notaire formé en France, est nommé et installé : c'est l'acte de naissance réel du notariat au Togo.
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1960 – 1981
Une profession fermée
Pendant vingt ans, le Togo ne compte que cinq notaires sur l'ensemble du territoire. Le notariat reste une profession libérale très encadrée, sans institution nationale ni regroupement professionnel.
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1986 – 2000
Extension progressive de la profession
L'État ouvre la profession et nomme des notaires à Aného, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. La profession reste toutefois régie par des textes hérités de la période coloniale, sans cadre législatif propre au Togo.
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2001
La loi fondatrice et la CNNT
La loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixe le statut des notaires, abroge le décret de 1960 et institue la Chambre Nationale des Notaires du Togo, avec des chambres régionales auprès de chaque cour d'appel.
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2005 – 2025
Coopération internationale et essor de la profession
Le jumelage avec la Chambre des notaires de Caen (France), signé le 17 janvier 2005, a fêté ses 20 ans en 2025. La profession compte aujourd'hui 81 notaires, encadrés par un bureau de 5 membres et 6 commissions, élus pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Le notariat Togolais en chiffres
La CNNT & les citoyens
Pourquoi la CNNT existe ?
La CNNT existe pour garantir que tous les notaires du Togo respectent les mêmes standards de qualité, d'éthique et de professionnalisme.
Comment protège-t-elle le citoyen ?
La Chambre contrôle la formation des notaires, surveille leurs pratiques et peut sanctionner les manquements.
Comment assure-t-elle la confiance ?
Par un système de contrôle rigoureux, une formation continue obligatoire et des standards déontologiques stricts.
Besoin d'un notaire ?
Trouvez facilement un notaire près de chez vous grâce à l'annuaire officiel de la Chambre Nationale des Notaires du Togo.
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