Politique de confidentialité
Responsable du traitement
| Responsable du traitement | Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) |
| Adresse | Rue Pydal, Tokoin Forever — 01 BP 2410, Lomé, Togo |
| Adresse électronique | contact@notaires.tg |
| Correspondant à la Protection des Données (CPD) | dpo@notaires.tg — à désigner |
Données collectées et finalités des traitements
La CNNT traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 16 de la Loi n°2019-014.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Nom, prénom, téléphone, email, objet, message | Intérêt légitime (Art. 14 §5) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de l’espace membre (notaires) | Identifiant, mot de passe hashé, données de connexion | Exécution du contrat (Art. 14 §2) | Durée de la qualité de membre + 3 ans |
| Publication de l’annuaire des notaires | Nom, adresse professionnelle, email, téléphone | Obligation légale / mission d’intérêt public (Art. 14 §4) | Durée de la qualité de membre actif |
| Statistiques de fréquentation | Données de navigation anonymisées | Consentement (Art. 36) | 13 mois (cookies analytics) |
| Sécurité et journaux d’accès | Adresse IP, horodatage, actions | Obligation légale / intérêt légitime | 12 mois |
| Communication institutionnelle | Nom, prénom, adresse e-mail | Consentement (Art. 14 §1 et Art. 26) | Jusqu’au retrait du consentement |
Destinataires des données
Vos données sont traitées par les personnels habilités de la CNNT. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur du site (Hostinger) | Hébergement des données collectées via le site | Pays-Bas / Chypre (UE) |
| Notaires membres concernés | Accès à leurs propres données dans l’espace membre | Togo |
| Autorités publiques togolaises | Sur réquisition légale uniquement | Togo |
| IPDCP | Autorité de contrôle — dans le cadre de ses missions | Togo |
| Autres sous-traitants de la CNNT | Prestataires techniques dans la limite du nécessaire | Togo / hors Togo |
Transferts de données hors du Togo
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers, notamment en raison de :
- L’utilisation de Google Fonts chargé depuis des serveurs Google situés hors du Togo
- L’hébergeur Hostinger, dont les serveurs sont localisés aux Pays-Bas (Union Européenne)
Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 28 à 30 de la Loi n°2019-014, qui subordonnent tout transfert à la notification préalable à l’IPDCP et à des garanties suffisantes de protection.
La CNNT s’engage à documenter les garanties applicables et à les mettre à disposition sur demande adressée à dpo@notaires.tg.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 53 de la Loi n°2019-014.
Les durées applicables à chaque traitement sont précisées dans le tableau de l’article 2 ci-dessus.
À l’issue de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Sécurité des données
La CNNT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, conformément à l’article 52 de la Loi n°2019-014. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
- Le contrôle des accès à l’espace membre par authentification sécurisée
- La limitation de l’accès aux données aux seuls personnels habilités
- Des sauvegardes régulières des données
- Des clauses de sécurité dans les contrats avec les sous-traitants
Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 35 et suivants de la Loi n°2019-014, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
Faire corriger des données inexactes ou demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, et en tout état de cause à leur utilisation à des fins de prospection.
Retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement y est fondé, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Comment exercer vos droits ?
Par courrier électronique à
dpo@notaires.tg, ou par
courrier postal au siège de la CNNT. Une réponse vous sera apportée
dans un délai de trente (30) jours.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à l’adresse www.notaires.tg/politique-de-confidentialite.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un avis sur le site.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
Chambre Nationale des Notaires du Togo