Mentions
Éditeur du site
Le site www.notaires.tg est édité par :
| Dénomination | Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) |
| Nature juridique | Institution professionnelle représentative de droit public |
| Texte institutif | Loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 portant organisation du notariat au Togo et ses textes d’application |
| Adresse | Rue Pydal, Tokoin Forever — 01 BP 2410, Lomé, Togo |
| Téléphone | (+228) 90 08 31 35 |
| Adresse électronique | contact@notaires.tg |
| Directeur de la publication | Me EBEZOU Tchaa Plinga Luciano — Président de la CNNT |
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Hostinger International Limited |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.com |
| Contact technique | support.hostinger.com |
Note : Le site est construit sous WordPress avec le constructeur de pages Elementor 3.32.3, hébergé sur les serveurs de Hostinger en Europe (Pays-Bas).
Activité de l’institution
La Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) est l’organe représentatif de l’ensemble des notaires du Togo. Elle assure la régulation, la promotion et la défense de la profession notariale sur l’ensemble du territoire togolais.
Le site www.notaires.tg est le portail numérique officiel de la CNNT. Il met à la disposition du public :
- Un annuaire officiel des notaires membres de la CNNT
- Des informations sur le rôle et les missions du notaire
- Des informations pratiques sur les services notariaux (immobilier, famille, entreprise)
- Un espace membre sécurisé réservé aux notaires membres
- Un formulaire de contact pour toute demande d’information
- Une rubrique d’actualités juridiques et institutionnelles
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site www.notaires.tg — textes, photographies, graphismes, logos, vidéos et logiciels — est la propriété exclusive de la CNNT ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, conformément à la Loi n°2017-006 (LOSITO) portant orientation sur la Société de l’Information au Togo.
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Droit applicable et juridiction
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